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Les Instances

La vie de l'EHPAD public la Seigneurie est régie par plusieurs instances décisionnaires qui permettent de participer au bon fonctionnement de l'établissement.

Le Conseil de la vie sociale (CVS) :

Il existe conformément au décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 un conseil de la vie sociale, instance d’expression des résidents et de leurs familles.

Il s’agit d’un organisme consultatif sur toutes les questions relatives à la vie dans l’établissement.

Il est composé de représentants désignés pour trois ans. Ces représentants sont élus/désignés parmi :

  • les résidents
  • les familles
  • le personnel
  • le conseil d’administration.

Leurs noms sont portés à la connaissance des résidents par voie d’affichage. Le conseil de la vie sociale se réunit au moins 3 fois par an.

Le rôle du Conseil de la Vie sociale ? Améliorer la vie dans l'établissement.

Le Conseil d’administration (CA) :

L’EHPAD public La Seigneurie est un établissement intercommunal fondé à la fin du 19ème siècle par un syndicat comprenant les communes suivantes : Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas et Bagnolet.

Le Conseil d’Administration est composé de deux représentants de chacune des 4 communes ; deux représentants du CVS (Conseil de la Vie Sociale) choisis parmi les résidents ou à défaut les familles, deux représentants du personnel, deux personnes qualifiées, des personnes du Conseil départemental, le directeur et le médecin coordonnateur de l’établissement.

Il est présidé par l’actuel Maire de Pantin, M. Bertrand Kern.

Le Conseil d’Administration définit la politique de l’établissement. Il délibère sur les points énumérés par les représentants (article L 315-12 – Code de l’action sociale et des familles).

Ses délibérations sont soumises au contrôle de l’égalité par les services de l’Etat.

Le CA se réunit au moins 4 fois par an.

Les commissions “animations” et “menus” :

Ce sont deux instances consultatives dédiées aux résidents, qui permettent de les associer au fonctionnement du service Animations et du service Restauration.

Ces commissions se réunissent au minimum tous les 3 mois et peuvent faire des propositions ou des retours sur toute question intéressant le fonctionnement de ces services.